Arrêté du 5 décembre 1991 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1990

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 5 décembre 1991,
est approuvé le compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1990, arrêté en recettes à la somme de 6193649,00 F et en dépenses à la somme de 599353,53 F.