Par décret en date du 3 décembre 1991, est abrogé le décret du 4 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien d'Escalles-Le Mont d'Hubert (Pas-de-Calais) (no C.C.T.: 06219008) au sémaphore de Dunkerque (Nord) (no C.C.T.: 05906002).
Décret du 3 décembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien d'Escalles-Le Mont d'Hubert au sémaphore de Dunkerque traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais
NOR : DEFD9102207D