Par décret en date du 3 décembre 1991, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée sur le parcours de la liaison hertzienne de Saintes-Les Signaux (Charente-Maritime) (no C.C.T.: 01753050) à Rochefort - Saint-Agnant (Charente-Maritime) (no C.C.T.: 01753026).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes ci-après: Echillais, Saint-Agnant, Champagne, Trizay, Sainte-Radegonde, Pont-l'Abbé-d'Arnoult,
Saint-Sulpice-d'Arnoult, Les Essards, Nieul-les-Saintes et Saint-Georges-les-Coteaux (Charente-Maritime).
Les cotes indiquées sur le plan annexé audit décret, rapportées au nivellement général de la France, fixent la limite supérieure admissible pour les obstacles de toute nature dans la zone spéciale de dégagement.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes ci-après: Echillais, Saint-Agnant, Champagne, Trizay, Sainte-Radegonde, Pont-l'Abbé-d'Arnoult,
Saint-Sulpice-d'Arnoult, Les Essards, Nieul-les-Saintes et Saint-Georges-les-Coteaux (Charente-Maritime).
Les cotes indiquées sur le plan annexé audit décret, rapportées au nivellement général de la France, fixent la limite supérieure admissible pour les obstacles de toute nature dans la zone spéciale de dégagement.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime, 5, rue de la Cloche, B.P. 506, 17018 LA ROCHELLE CEDEX.