Arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant des fonctions de proviseur, directeur, proviseur adjoint ou gestionnaire comptable dans les établissements d'enseignement à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA9220029A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger; Vu l'arrêté du 23 août 1990 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant des fonctions de proviseur, directeur, proviseur adjoint ou gestionnaire comptable dans les établissements d'enseignement à l'étranger,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est modifié comme suit:
    < principal, principal adjoint ou gestionnaire comptable, selon la catégorie de l'établissement définie par l'arrêté prévu à l'article 4 (1o, A) du décret du 31 mai 1990 susvisé.
    < < <-ni aux personnels dits "résidents", au sens de l'article 2, deuxième alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé;
    < <-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger;
    < <-ni aux ex-volontaires ayant accompli le service national dans l'un de ces établissements et à qui il est demandé, le cas échéant, de terminer, à titre civil, après leur libération du service, l'année scolaire entamée.> >
  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est modifié comme il suit:
    <
  • < < < < >
  • Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er septembre 1991.


Fait à Paris, le 24 janvier 1992.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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