Arrêté du 7 février 1992 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9200308A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 février 1992, Mlle Caraes (Hélène), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 12 novembre 1991.