Arrêté du 20 février 1992 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1992

Version INITIALE

NOR : EQUC9200148A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 20 février 1992, les prévisions de recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1992 sont fixées à la somme de 1903099944 F et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1992 sont fixés à la somme de 1903099944 F.