Décisions du 6 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : INDB9200162S

Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 6 mai 1992, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 24/05/1992
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    BA batteries d'artifices (artifices identiques); CA combinaison d'artifices (artifices différents); CH: chandelle romaine; FS: fusée; FT:
    fontaine.