Décisions du 6 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : INDB9200157S

Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 6 mai 1992, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Lacroix et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:





  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 24/05/1992
    ......................................................




    BA: batterie d'artifices (artifices identiques); CH: chandelle romaine; FB: feu de Bengale; FT: fontaine; FU: artifice fumigène; PM: pétard à mèche.