Arrêté du 26 mars 1992 portant nomination des président et membres du jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1992)

Version INITIALE

NOR : JUSH9270014A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1992, le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992 est ainsi composé:


  • Président


    M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.



  • Membres


    M. Negrier (Jacques), conseiller d'Etat.
    Mme Nicolle (Isabelle), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
    Mme Dreifuss-Netter (Frédérique), professeur à l'université de droit de Strasbourg.
    M. Jacquot (François), professeur à l'université de droit Nancy-II.
  • Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Negrier, conseiller d'Etat.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 53,2 Mo