Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 22 juin 1992, il est fait remise gracieuse à M. Macarty (Jean-Yves) et à M. Macarty (André) de la somme de 255591,62 F dont ils ont été constitués débiteurs envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.