Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 19 mai 1992, M. Court (François), adjoint d'enseignement, détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1er janvier 1987, est intégré dans ce même corps à compter du 1er janvier 1992, en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, avec une ancienneté d'échelon de 5 mois 16 jours.