Arrêtés du 27 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220187A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1992:
M. Nazareth (Patrick, Georges, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société Paul Gaud et Alain Colombant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
La raison sociale de la société Paul Gaud et Alain Colombant, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.