Arrêtés du 27 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220188A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1992:
Mme Chauvin (Marie, Dominique, Patricia), épouse Coqueux, est nommée notaire associé, membre de la société Serge Pascault, Jean-Luc Mattei et Eric de la Haye-Saint-Hilaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société Serge Pascault, Jean-Luc Mattei et Eric de la Haye-Saint-Hilaire, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.