Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1992, M. Fiegel (René), attaché d'administration et d'intendance au ministère de la justice, détaché au Conseil d'Etat en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, est, à compter du 20 décembre 1991, promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois 28 jours.