Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1992, M. Boussaroque (Pierre), attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat depuis le 15 janvier 1991, placé à compter du 1er février 1991 dans la position Accomplissement du service national, est, à compter du 1er février 1992, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.