Arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Version INITIALE

NOR : DEFF9201669A

Le ministre de la défense,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 30 mars 1982 modifié portant organisation du génie;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la direction centrale du génie;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès des établissements relevant de la direction centrale du génie désignés ci-après:



  • Etablissement doté d'une régie de recettes


    Circonscription militaire de défense de Lille


    Etablissement du génie, à Lille (Nord).


    Circonscription militaire de défense de Metz


    Etablissement du génie, à Châlons-sur-Marne (Marne).
    Etablissement du génie, à Metz (Moselle).
    Etablissement du génie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    Etablissement du génie, à Strasbourg (Bas-Rhin).



  • Circonscription militaire de défense de Lyon


    Etablissement du génie, à Grenoble (Isère).


  • Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des établissements relevant de la direction centrale du génie désignés ci-après:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0170 du 24/07/1992
    ......................................................





  • Art. 3. - Les arrêtés du 7 octobre 1971 modifiés instituant respectivement des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie sont abrogés.


  • Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

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