Arrêté du 17 juillet 1992 relatif au renouvellement du classement du territoire de la Brière en parc naturel régional

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1992, le renouvellement du classement de la Brière en parc naturel régional est prononcé pour le territoire défini selon l'annexe dudit arrêté (1).
Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Pays de la Loire le 10 février 1992 et figurant au dossier de demande de classement.
(1) La charte du parc et ses annexes pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la Loire-Atlantique.