Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

Version INITIALE

NOR : MENF9202526A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 77-1364 du 5 décembre 1977 modifié instituant une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 330 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 18 juin 1990 modifié fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et institutrices en service dans certains postes isolés du département de la Guyane est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1992.


Fait à Paris, le 10 juillet 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer:



Le sous-directeur,

J.-P. HUGUES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo