Arrêtent:

Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être alloué à l'occasion des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers généraux et des conseillers municipaux, au secrétaire de chaque commission de propagande une indemnité de 1,23 F par centaine d'électeurs inscrits et par tour.

Art. 2. - L'indemnité perçue par un agent à l'occasion des élections législatives (pour les deux tours de scrutin), régionales et à l'assemblée de Corse (pour les deux tours), en application de l'article 1er du présent arrêté, ne peut excéder 3516 F.

Art. 3. - L'indemnité perçue par un agent à l'occasion d'une élection cantonale ou municipale, en application de l'article 1er du présent arrêté,
ne peut excéder 2462 F.

Art. 4. - Le cumul de l'indemnité prévue à l'article 1er avec une autre rémunération pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion des mêmes élections n'est autorisé que dans la limite des plafonds respectivement fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Art. 5. - L'arrêté du 24 juin 1988 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande à l'occasion des élections législatives, cantonales et municipales est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1992.