Arrêté du 31 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Version INITIALE

NOR : MCCI9200060A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs;
Vu l'avis du conseil d'établissement dans sa séance du 29 octobre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:
    < < > (Le reste, sans changement.)
  • Art. 3. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué aux arts plastiques,

F. BARRE

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