Arrêtent:

Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après:

1o Pour une période de trois ans

allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994

Aéroports de Paris, service Laboratoire, Orly Sud 103, 94396 ORLY AEROGARE CEDEX.
A.I.N.F., zone industrielle, B.P. 259, rue Marcel-Dassault, 59472 SECLIN CEDEX.
A.I.S., 12, boulevard Roosevelt, 02100 Saint-Quentin.
A.P.A.V.E. de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P.54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
A.P.A.V.E. alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
A.P.A.V.E. normande, 2bis, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.
A.P.A.V.E. lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P.3, 69811 TASSIN CEDEX.
A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
ASMI (Picardie métrologie), 77, rue Debaussaux, 80001 AMIENS CEDEX.

C.E.P., contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
C.E.T.E. Auvergne Limousin, laboratoire régional de Clermont-Ferrand, 8-10, rue Bernard-Palissy, zone industrielle de Brezet, B.P. 11, 63014 CLERMONT-FERRAND CEDEX.
Cetim Senlis, centre technique des industries mécaniques, 52, avenue Félix-Louat, B.P. 67, 60304 SENLIS CEDEX.
M. Duclos (Pierre), 7, rue du Nid-de-Chien, 70240 Bonsecours.
E.C.O.D.I.S. (ex.: environnement Sacilor), 6, rue de Wendel, 57700 Hayange. S.E.C.A.V., Société d'étude et de contrôle en acoustique et vibration, 6,
boulevard de Brazza, 13008 Marseille.
Sécurité-Prévention-Conseil, 7, en Nouvelle Rue, 57000 Metz.
Bureau Veritas, 17bis, place des Reflets, La Défense, 92400 Courbevoie.

2o Pour une période de deux ans allant du 1er janvier 1992

au 31 décembre 1993

A.P.A.V.E. du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6.
B.E.A., 3, rue des Caves, 92310 Sèvres.
Chalon Métrologie, 4, rue Pierre-Cot, Z.I., 71104 Chalon-sur-Saône.
Chantiers de l'Atlantique, B.P. 400, avenue Bourdelle, 44608 SAINT-NAZAIRE CEDEX.
C.I.D.I.S., Centre interprofessionnel de documentation et d'information sociale, 16, rue Dupleix, B.P. 1353, 76065 LE HAVRE CEDEX.
......................................................
Rouge, 34, rue Marc-Seguin, 68008 MULHOUSE CEDEX.
G.I.R.E.S., Groupe d'intervention et de recherche en ergonomie et sécurité, institut de médecine du travail, faculté de médecine, 14032 CAEN CEDEX.
I.T.F. Sud, boulevard du Thoré, 81200 Aussillon-Mazamet.
Larsact, Laboratoire d'analyse et de recherches pour l'amélioration des conditions de travail, université Bordeaux-I, I.U.T., 33405 TALENCE CEDEX.
S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01.

S.O.C.O.T.E.C., Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
Techniconsult, 18, rue de Lyon, 29200 Brest.

3o Pour une durée d'un an

du 1er janvier au 31 décembre 1992

Acoustique et conseil, Les Colonnades, 6, rue Sainte-Claire-Deville, 92500 Rueil-Malmaison.
Acoustique Pierre Poubeau, 68, rue de Paris, 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES.
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magré, B.P. 308,
87008 LIMOGES CEDEX.
Acoutex, Espace Boule d'Or, hall A, 30, rue Marcel-Paul, 79000 Niort.
Campagna et Varenne, montée de Malissol, 38200 Vienne.
Centre d'ergonomie et de sécurité du travail de Picardie, 12, rue Frédéric-Petit, 80036 AMIENS CEDEX 1.
C.E.T.E. de Normandie-Centre, laboratoire régional de Blois, 11, rue Laplace, B.P. 929, 41000 BLOIS CEDEX.
C.E.T.E. Ouest-Bretagne-Pays de la Loire, laboratoire régional d'Angers, 23, avenue de l'Amiral-Chauvin, B.P. 66, 49130 LES PONTS-DE-CE CEDEX.
C.E.T.E. Nord-Picardie, laboratoire régional du Nord-Pas-de-Calais, 42bis,
rue du Marais, Séquedin, B.P. 39, 59320 Haubourdin.
C.E.T.E. de l'Est, laboratoire régional de Strasbourg, rue Jean-Mentelin,
B.P. 9, 67035 STRASBOURG CEDEX.
C.E.T.E. de Bourgogne-Franche-Comté, laboratoire régional d'Autun, zone industrielle, B.P. 141, 71406 AUTUN CEDEX.
C.I.A.L. (Jean-Luc Lecoq), 8, place Royale, 78000 Versailles.
M. Colignon (Olivier), 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble.
S.M.C. 2, rue des Grands-Bureaux, B.P. 99, 62420 Billy-Montigny.
Insonor, 1, rue de Courcelles, 60600 Catenoy.
I.R.A.P., Institut de recherche appliquée antipollution, 24, rue Guillaume-Fichet, B.P. 413, 74013 ANNECY CEDEX.
I.T.A.C. (M. Bouyer), 14, rue de l'Ouchette, 44000 Nantes.
L.H.C.F., laboratoire d'hygiène et de contrôle fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
M. Signorelli (Christian), génie acoustique, centre commercial Les Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saône.
Simulations et mesures acoustiques, M. Chatelain (Patrick), L'Apogée, 1, rue du Mailly, 69300 Caluire.
Société coopérative de travailleurs Thermibel, 6, rue Beyle-Stendhal, 38000 Grenoble.
Société interprofessionnelle de services, 50, place Mazelle, 57000 Metz.
Sogeti, bureau d'études techniques, B.P. 9, 387, rue des Champs, 76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX.

Sodipe, 6, avenue Jean-Jaurès, 56100 Lorient.
M. Soues, route de Murviel-lès-Montpellier, 34680 Saint-Georges-d'Orques.
M. Suraud (Gilbert), 12bis, avenue Bosquet, 75007 Paris.
Technic Atome, département M.V.I., parc club du Golf, B.P. 34, zone industrielle Aix-en-Provence, 13762 LES MILLES CEDEX.

Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988.

Art. 3. - Il est interdit aux organismes agréés d'effectuer un mesurage du bruit dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail, après avoir assuré la maîtrise d'ouvrage de la réduction des niveaux sonores.

Art. 4. - Les sonomètres et sonomètres intégrateurs utilisés par les organismes agréés dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail doivent être approuvés et contrôlés dans les conditions prévues par l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres (Journal officiel du 23 novembre 1989).

Art. 5. - Lorsque le bruit à mesurer est un bruit fluctuant, périodique ou aléatoire, la durée cumulée des échantillons sonores prélevés ne doit pas être inférieure à 5 p. 100 de la journée de travail pour chacun des postes de travail concernés. Si la journée de travail est divisée en intervalles de temps (poste multiple), ce pourcentage s'applique à chacun des intervalles de temps. Lorsqu'en outre le niveau de pression acoustique de crête atteint 120 dB, ce pourcentage doit être porté à 10 p. 100. Le nombre minimal d'échantillons sonores est cinq. Les échantillons sonores doivent être répartis régulièrement ou aléatoirement sur la journée de travail.
Alternativement, un exposimètre acoustique individuel peut être utilisé, à condition que le prélèvement couvre la journée de travail de chaque travailleur concerné.

Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Aucune modification ne peut être apportée à ces tarifs avant d'avoir été portée à la connaissance du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Art. 7. - Les organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté devront fournir, lors de leur demande de renouvellement du présent agrément, un rapport technique des mesures de bruit qu'ils auront effectuées dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R.232-8-7 du code du travail ainsi que la liste des établissements dans lesquels de telles interventions auront eu lieu pendant la durée du présent agrément.

Art. 8. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 décembre 1989 et 7 janvier 1991 portant agrément dans les mêmes conditions de divers organismes.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.