Décret du 4 décembre 1991 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

Version INITIALE

NOR : INTA9110063D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière au territoire des Terres australes et antarctiques;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Christian Dors, administrateur civil de 1re classe, est nommé administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, en remplacement de M. Bernard de Gouttes, magistrat, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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