Arrêté du 6 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 1991, Mme Fleury (Brigitte), secrétaire administratif chef de section, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine, à Cherbourg, en remplacement de M. Lemarinel (Daniel), à compter du 1er décembre 1991.
Mme Fleury (Brigitte) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances relevant des services de l'Etat, des budgets annexes,
des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.