Par décret en date du 14 novembre 1991, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées au voisinage du centre d'émission de Monthenault-Ferme Chaumont (Aisne) (no C.C.T.: 00208008).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes ci-après: Monthenault,
Presles-et-Thierny, Vorges, Bruyères-et-Montbérault, Martigny-Courpierre,
Chamouille, Pancy-Courtecon, Colligis-Crandelain et Lierval (Aisne).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: Dans la zone primaire: 212 mètres N.G.F.;
Dans la zone secondaire:
- secteur A: compris entre les azimuts 343o et 175o croissant linéairement de 212 mètres N.G.F. à 223 mètres N.G.F.;
- secteur B: compris entre les azimuts 175o et 343o décroissant linéairement de 209 mètres N.G.F. à 197 mètres N.G.F.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 192 mètres N.G.F.