Arrêtés du 13 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1991:
Le retrait de M. Barde (André-Michel), notaire associé, membre de la société André-Michel Barde, André-Jean Lansac, Bernard Pageot, Philippe Laborde,
Bernard Rome, Alain Plantive et Alain Leroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Royan (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société André-Michel Barde, André-Jean Lansac,
Bernard Pageot, Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive et Alain Leroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.