Arrêté du 20 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1991:
Le retrait de M. Halle (Jean-Paul, Gabriel), notaire associé, membre de la société Jean-Paul Halle, Yves Redaud et André Bonneterre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Quentin (Aisne), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Paul Halle, Yves Redaud et André Bonneterre, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.