Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 25 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Maubry.