Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Thomas (Brigitte), épouse Herzinger, greffier du troisième grade, est, à compter du 11 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Caspard.