Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse

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NOR : ENVN9540313A

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement,
le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les traitements des agents de l'Office national de la chasse sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :


  • Filière administrative



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 07/12/95 Page 17834 a 17837
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  • Filière technique



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 07/12/95 Page 17834 a 17837
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  • Art. 2. - L'arrêté du 11 août 1986 modifié relatif aux traitements des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 1995.

Le ministre de l'environnement,

CORINNE LEPAGE

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

DOMINIQUE PERBEN

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE

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