Arrêtés du 27 novembre 1995 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 novembre 1995, Mme Chauveau (Martine),
    attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales, est intégrée à compter du 1er avril 1994 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon.