Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 28 novembre 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans les départements de l'Ain, du Rhône et de l'Isère, de la ligne électrique à un circuit 400 kV La Boisse-Le Chaffard et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Jons et Colombier-Saugnieu, dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.