Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 modifié portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande d'autorisation en vue d'organiser le 10e tour de France des <> du 1er au 15 septembre 1991 présentée le 11 avril 1991 par le président du club des <>;
Vu la police d'assurance souscrite le 21 juin 1991;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements de l'Aisne, de l'Allier, de l'Aube, du Calvados, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, de l'Eure, du Gers, de la Gironde,
d'Ille-et-Vilaine, des Landes, de la Loire-Atlantique, de Lot-et-Garonne, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, du Morbihan, de l'Oise, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de Saône-et-Loire, de la Vendée, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et du préfet de police,
Vu le code de la route;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 modifié portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande d'autorisation en vue d'organiser le 10e tour de France des <
Vu la police d'assurance souscrite le 21 juin 1991;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements de l'Aisne, de l'Allier, de l'Aube, du Calvados, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, de l'Eure, du Gers, de la Gironde,
d'Ille-et-Vilaine, des Landes, de la Loire-Atlantique, de Lot-et-Garonne, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, du Morbihan, de l'Oise, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de Saône-et-Loire, de la Vendée, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et du préfet de police,
Fait à Paris, le 7 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE