Arrêté du 17 avril 1992 modifiant les arrêtés du 29 septembre 1989 relatifs à la désignation et à la délimitation des voies aériennes en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201137A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
Vu les arrêtés du 29 septembre 1989 désignant et délimitant les voies aériennes de France métropolitaine,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les articles 1er des arrêtés du 29 septembre 1989 susvisés sont modifiés ainsi qu'il suit:
    I. - Remplacer les mots < > par < >.
    II. - Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi conçu:
    < >
  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1992.

P. BREUIL

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