Arrêté du 23 avril 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9200073A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 avril 1992, est nommé, pour une période de trois ans à compter du 27 avril 1992, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence: M. Feve (Michel),
délégué général de la S.N.C.F., en continuation de mandat.