Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage

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NOR : EQUA9101461A

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Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969, et notamment les chapitres XII et XIII de l'annexe VI;
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif au certificat de sécurité-sauvetage;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à la création d'une carte de stagiaire de personnel navigant commercial;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif au certificat de sécurité-sauvetage est modifié comme suit: au premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 6, les mots < > sont remplacés par < >.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'aviation civile,

P.-H. GOURGEON

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

P. TENNESON

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