Règlement particulier << Match du jour >> du loto sportif (modification de l'article 3)

Version INITIALE

NOR : ECOZ9600003X

  • Article 1er


    L'article 3 du règlement particulier < < Match du jour > > du loto sportif fait le 2 septembre 1991 et publié au Journal officiel du 12 septembre 1991 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :

    < < Article 3


    < < Chaque bulletin multiple mis à la disposition des joueurs permet d'effectuer un ou plusieurs pronostics sur "Match du jour". > >

  • Article 2


    Les présentes dispositions prennent effet à compter du 8 janvier 1996.


  • Article 3


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 1995.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. DE GALLE

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