Arrêté du 27 décembre 1995 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs manufacturés

Version INITIALE

NOR : ECOD9570018A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 76-448 du 24 mai 1976 portant aménagement du monopole des tabacs manufacturés, modifiée par la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 56 ;
Vu le décret no 95-295 du 10 mars 1995 fixant les conditions d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, modifié et complété par les arrêtés du 22 août et du 23 octobre 1995,
Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 8 janvier 1996, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs en France continentale est modifiée et complétée conformément aux tableaux ci-joints.


  • Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 1995.

JEAN ARTHUIS





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/96 Page 96 a 128

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