Décret du 4 décembre 1991 accordant une dispense à des membres d'un conseil de prud'hommes

Version INITIALE

Par décret en date du 4 décembre 1991, la dispense prévue aux articles R.
721-1 et R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M.
Jacques Lambert et à son épouse Mme Dominique Jourdan, épouse Lambert,
membres du conseil de prud'hommes d'Aubenas.