Décret du 4 décembre 1991 portant titularisation (administration préfectorale)

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Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1991, Mme Fugier (Françoise), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nyons, est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 24 septembre 1991.