Arrêtés du 13 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1995:
    Le retrait de M. Rousseaux (Gérard, René), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Gérard Rousseaux et Christiane Lebrun-Rousseaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Rousseaux et Christiane Lebrun-Rousseaux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Christiane Lebrun, huissier de justice associé > >.