Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 1991, les épreuves de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif en chef du Commissariat général du Plan sont organisées au Commissariat général du Plan au titre de l'année 1991, à partir du 17 décembre 1991.
Le nombre des emplois de secrétaire administratif en chef du Commissariat général du Plan à pourvoir par la voie de l'examen professionnel au titre de l'année 1991 est fixé à deux.
Peuvent prendre part à l'examen professionnel les fonctionnaires réunissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 11 modifié du décret no 55-1649 du 16 décembre 1955 et ayant fait acte de candidature par demande écrite au plus tard le 16 novembre 1991.