Arrêté du 21 avril 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220291A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1992, Mlle Janel (Brigitte) est nommée huissier de justice à la résidence de La Fère (Aisne), en remplacement de M. Barbier (Jacques, Robert, Gaston),
démissionnaire.