Art. 1er. - L'arrêté du 3 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail et les arrêtés des 13 janvier 1992 et 29 juillet 1992 le modifiant sont abrogés.

Art. 2. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante :
Directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés ;
Administration centrale : trois conseillers techniques ;
Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère :
trois chargés de mission.

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.