Arrêté du 7 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tapisserie d'ameublement-couture-décor

Version INITIALE

NOR : MENL9102974A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tapisserie d'ameublement-couture-décor,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
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  • Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
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  • Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 20 février 1992, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,

ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

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