Décision du 7 janvier 1992 complétant les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 10 novembre 1989 et du 12 avril 1991 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables

Version INITIALE

NOR : MENL9103022S

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant suppression du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes et création du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 10 novembre 1989 et du 12 avril 1991 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987,
    du 17 janvier 1989, du 10 novembre 1989 et du 12 avril 1991, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel du ministère en date du 20 février 1992, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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