Arrêté du 11 décembre 1991 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive (session de 1992)

Version INITIALE

NOR : MENF9102881A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 11 décembre 1991:
Le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, fixé à 819, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/1992
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    Le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, fixé à 324, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/1992
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  • Le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 156.

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