Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 11 décembre 1991, le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés dans les disciplines correspondant aux sections de l'agrégation, fixé à 120, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:
Arrêté du 11 décembre 1991 fixant la répartition par sections des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (session de 1992)
NOR : MENF9102882A