Arrêté du 29 novembre 1991 portant admission à la retraite (navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA9101791A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 29 novembre 1991, M. Gamess (Marius), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars 1992.