Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1992:
Le retrait de M. Petitjean (Christophe, Jacques, Marie), notaire associé,
membre de la société Pierre-André Sassard et Christophe Petitjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre-André Sassard et Christophe Petitjean, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.