Arrêtés du 6 janvier 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1992, M. Petitjean (Christophe, Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en remplacement de M. Chovet (Jean-Noël, Emile), démissionnaire.